Dans le monde merveilleux des relations internationales, il y a parfois des choses tellement floues qu'on en perd son latin. Ou son grec, selon ce qu'on avait choisi. C'est le cas d'ACTA, le traité anti-contrefaçon actuellement en négociation entre des dizaines de pays. La Commission européenne y participe, tout comme la France. Pour une introduction à ce sujet, je vous invite à lire mon article sur lepoint.fr, pour lequel j'avais interrogé un négociateur européen ainsi que Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

La version que j'avais entendue alors, est que la Commission européenne négocie au nom de l'Union européenne, mais que les États membres ont aussi leurs représentants dans les réunions. Pour la France, Bercy aurait donc envoyé des troupes, dixit le négociateur européen en charge d'ACTA. Mais aujourd'hui, lors d'une conférence de presse sur la neutralité du net, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM, secrétaire d'État à l'économie numérique) a prétendu que la France n'a pas de négociateur pour l'ACTA, et que c'est Bruxelles qui se charge de tout. Mais alors pourquoi la Commission évoque-t-elle les négociateurs de la France ? La réponse, c'est encore NKM qui l'a : "Vous savez, l'ACTA c'est mystérieux pour tout le monde, y compris pour nous".

Autre problème : le secret qui entoure les négociations. Selon NKM, ce sont les relations difficiles avec la Commission et notamment avec l'ancienne commissaire aux nouvelles technologies, Viviane Reding, qui sont coupables. La Commission serait, selon NKM, soumise à la volonté de "certains États" de ne pas divulguer les négociations, comme c'est l'usage pour les traités commerciaux (sauf que là, ça déborde largement de l'accord commercial que c'était à l'origine). Autre son de cloche à la Commission : selon un responsable qui a requis l'anonymat, c'est la présidence française de l'UE, en 2008, qui a poussé pour l'extension de l'ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu. Cela colle parfaitement avec l'esprit des lois Hadopi et Loppsi, que le gouvernement français a fait voter récemment.

Alors, qui se moque de qui ? La Commission est-elle schizophrène ? NKM est-elle isolée au sein du gouvernement, au point de ne pas être au courant des dossiers concernant son secrétariat d'État ? Dans tous les cas, Neelie Kroes, la nouvelle commissaire chargée du numérique, a été tellement questionnée à propos d'ACTA (notamment lors de son audition par le Parlement européen), qu'elle ne pourra plus se taire très longtemps.

Annonce parallèle : l'Arcep organise un colloque sur la neutralité du net le 13 avril prochain, il sera retransmis en direct, en français et en anglais. Parmi les participants : Neelie Kroes, commissaire européenne à la Stratégie numérique ; Benjamin Bayart, président de FDN ; Winston Maxwell, avocat et membre du comité net neutrality de NKM ; Martin Rogard, directeur France de Dailymotion ; Richard Whitt, directeur des relations institutionnelles de Google Inc. ; Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir ; Maxime Lombardini, dg d'Iliad (Free) ; Jean Musitelli, membre de l'Hadopi ; Isabelle Falque-Pierrotin, président du forum des droits de l'Internet et vice-présidente de la Cnil ; NKM, qu'on ne présente plus ; des représentants d'Orange et de SFR, ainsi que de nombreux universitaires du monde entier.

Photo : le Berlaymont, siège de la Commission européenne © CC by 2.0 / magnusfranklin