Mise au point de Bercy à l'instant : "Non, la France n'a pas de négociateur pour le traité ACTA". À en croire une responsable du ministère, les Français présents lors des négociations sont là en tant que "représentants des États membres", ni plus ni moins. Ils n'ont donc pas de pouvoir de négociation, mais "conseillent la Commission européenne" (et ses négociateurs) au cours des réunions.

Autre nouvelle : toujours selon cette responsable, "la France, comme quinze autres États membres, a appelé à une transparence accrue" sur l'ACTA. Paris voudrait donc que la Commission puisse communiquer les textes et les comptes-rendus des réunions au Parlement européen, comme celui-ci le réclame (il devrait d'ailleurs voter une résolution mercredi en ce sens). Cela contraste beaucoup avec ce que j'ai entendu du côté de la Commission, et je ne suis pas en mesure de dire qui a raison. Pour le moment.

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